La Constitution des États-Unis de 1787
Signée à Philadelphie le 17 septembre 1787 et en vigueur depuis le 4 mars 1789, la Constitution américaine est la plus ancienne constitution écrite nationale encore appliquée. Ses 7 articles organisent trois pouvoirs séparés et un système fédéral ; 27 amendements l'ont complétée.
Avec environ 4 500 mots dans sa version d'origine, c'est aussi l'une des plus courtes au monde. La France a connu une quinzaine de textes constitutionnels depuis 1791 ; les États-Unis n'en ont eu qu'une seule, précédée par les Articles de Confédération.
Pourquoi une Constitution ? L'échec des Articles de Confédération
Après la guerre d'indépendance, les treize États sont liés par les Articles de Confédération (ratifiés en 1781). Le Congrès n'a ni pouvoir de lever l'impôt, ni de réguler le commerce entre États, ni de pouvoir exécutif. Les dettes de guerre restent impayées. La révolte de fermiers endettés menée par Daniel Shays au Massachusetts (1786-1787) convainc les élites qu'il faut un gouvernement plus fort.
La convention de Philadelphie (mai-septembre 1787)
Du 25 mai au 17 septembre 1787, 55 délégués de douze États (le Rhode Island boycotte) se réunissent à huis clos dans l'actuel Independence Hall de Philadelphie, sous la présidence de George Washington. James Madison, auteur du « plan de Virginie » et de notes détaillées des débats, est surnommé le « père de la Constitution ». Benjamin Franklin, 81 ans, et Alexander Hamilton y participent ; Jefferson et Adams sont alors en poste en Europe.
Les grands compromis de la convention :
- Compromis du Connecticut : représentation proportionnelle à la population à la Chambre, égale (deux sièges par État) au Sénat.
- Compromis des trois cinquièmes : chaque esclave compte pour 3/5 d'une personne dans le calcul de la représentation des États du Sud. L'esclavage n'est pas nommé, mais il est protégé ; la traite pourra être interdite à partir de 1808 seulement.
- Collège électoral : le président est élu par des grands électeurs choisis par les États, compromis entre élection par le Congrès et vote populaire direct (voir l'élection présidentielle).
39 délégués signent le texte le 17 septembre 1787, date célébrée chaque année comme le Constitution Day.
Ratification : fédéralistes contre antifédéralistes
La Constitution doit être ratifiée par neuf États. Les fédéralistes la défendent dans les 85 articles des Federalist Papers (Hamilton, Madison et John Jay, 1787-1788). Les antifédéralistes craignent un pouvoir central tyrannique et exigent une déclaration des droits. Le Delaware ratifie le premier, le 7 décembre 1787 ; le New Hampshire devient le neuvième le 21 juin 1788. Le nouveau gouvernement entre en fonction le 4 mars 1789 et Washington prête serment le 30 avril 1789 à New York, première capitale.
Les 7 articles
| Article | Objet | Contenu principal |
|---|---|---|
| I | Pouvoir législatif | Congrès bicaméral (Chambre des représentants et Sénat), pouvoirs énumérés : impôts, commerce, monnaie, déclaration de guerre |
| II | Pouvoir exécutif | Président élu pour 4 ans par un collège électoral, commandant en chef, nomination des juges et ministres |
| III | Pouvoir judiciaire | Cour suprême et tribunaux fédéraux, juges nommés à vie « durant bonne conduite » |
| IV | Relations entre États | Reconnaissance mutuelle des actes publics, admission de nouveaux États |
| V | Révision | Amendement voté aux deux tiers des deux chambres, ratifié par les trois quarts des États (38 sur 50) |
| VI | Suprématie fédérale | La Constitution et les lois fédérales sont la « loi suprême du pays » ; dettes de la Confédération reprises |
| VII | Ratification | Entrée en vigueur après ratification par 9 États |
Le fonctionnement actuel de ces institutions est détaillé dans les pages sur le Congrès, la Cour suprême et le fédéralisme.
Séparation des pouvoirs et contrôle de constitutionnalité
Inspirés de Montesquieu, les constituants organisent des « freins et contrepoids » (checks and balances) : le président peut opposer son veto aux lois, que le Congrès peut surmonter aux deux tiers ; le Sénat confirme les nominations et ratifie les traités ; la Chambre peut mettre en accusation (impeachment) le président, que le Sénat juge. Le texte ne prévoit pas expressément le contrôle de constitutionnalité : la Cour suprême se l'attribue dans l'arrêt Marbury v. Madison du 24 février 1803.
La Déclaration des droits et les 27 amendements
Pour obtenir la ratification, les fédéralistes promettent une déclaration des droits. Madison rédige les projets ; le Congrès en soumet douze aux États et dix sont ratifiés le 15 décembre 1791 et forment le Bill of Rights : liberté d'expression, de religion et de la presse (1er), droit de détenir des armes (2e), protections contre les perquisitions abusives (4e), droit de ne pas s'auto-incriminer (5e), procès équitable (6e), interdiction des peines cruelles (8e)…
Seuls 17 autres amendements ont été adoptés depuis, sur plus de 11 000 propositions déposées au Congrès. Les plus importants sont les amendements de la Reconstruction : 13e (abolition de l'esclavage, 1865), 14e (citoyenneté et égalité devant la loi, 1868), 15e (droit de vote sans distinction de race, 1870). S'y ajoutent le 19e (vote des femmes, 1920), le 22e (deux mandats présidentiels maximum, 1951) et le 26e (vote à 18 ans, 1971). Le 27e, proposé par Madison en 1789, n'a été ratifié qu'en 1992. La liste complète et commentée figure dans la page les 27 amendements.
Chronologie
| Date | Événement |
|---|---|
| 1er mars 1781 | Ratification des Articles de Confédération |
| 1786-1787 | Révolte de Shays |
| 25 mai 1787 | Ouverture de la convention de Philadelphie |
| 17 septembre 1787 | Signature de la Constitution |
| 7 décembre 1787 | Le Delaware ratifie en premier |
| 21 juin 1788 | Neuvième ratification (New Hampshire) |
| 4 mars 1789 | Entrée en vigueur |
| 15 décembre 1791 | Ratification du Bill of Rights |
| 24 février 1803 | Arrêt Marbury v. Madison |
| 1865-1870 | Amendements de la Reconstruction (13e à 15e) |
| 18 août 1920 | 19e amendement : vote des femmes |
| 7 mai 1992 | 27e amendement, dernier en date |
Le texte et ses amendements
Lire le texte intégral de la Constitution avec sa traduction et l’explication de chacun des 27 amendements.
Questions fréquentes
Combien d'articles compte la Constitution américaine ?
Sept articles, complétés par 27 amendements, dont les dix premiers forment la Déclaration des droits.
Qui a écrit la Constitution ?
Les 55 délégués de la convention de Philadelphie ; James Madison en est le principal architecte, Gouverneur Morris a rédigé la version finale, dont le préambule « We the People ».
Comment modifie-t-on la Constitution ?
Un amendement doit être adopté par les deux tiers de la Chambre et du Sénat, puis ratifié par les trois quarts des États, soit 38 sur 50. Une convention nationale à la demande de deux tiers des États est possible mais n'a jamais été utilisée.
Où voir l'original ?
Les quatre pages originales sont exposées aux Archives nationales, à Washington, avec la Déclaration d'indépendance et le Bill of Rights.
La Constitution américaine est-elle la plus ancienne du monde ?
C'est la plus ancienne constitution nationale écrite toujours en vigueur. La constitution du Massachusetts (1780), toujours appliquée, est plus ancienne mais n'est pas nationale ; celle de Saint-Marin est parfois citée, mais repose sur des statuts du XVIe siècle.