La Cour suprême des États-Unis : neuf juges et le dernier mot sur la Constitution
La Cour suprême est la plus haute juridiction des États-Unis : neuf juges nommés à vie par le président et confirmés par le Sénat, qui peuvent annuler une loi ou un décret contraire à la Constitution. Sa composition ne change qu'au gré des décès et des départs, ce qui fait de chaque nomination un enjeu politique majeur.
Installée à Washington, face au Capitole, la Cour suprême est prévue par l'article III de la Constitution. Son nombre de membres n'est pas fixé par la Constitution mais par la loi : il a changé plusieurs fois au XIXe siècle (six juges en 1789, jusqu'à dix en 1863) et il est de neuf depuis 1869. Sa session annuelle (le term) commence le premier lundi d'octobre ; les audiences se tiennent jusqu'au printemps et les décisions les plus attendues tombent, presque chaque année, à la fin du mois de juin.
Le rôle de la Cour
La Cour est à la fois la juridiction suprême des tribunaux fédéraux et le juge de la constitutionnalité. Ce second pouvoir n'est pas écrit dans la Constitution : la Cour se l'est attribué dans l'arrêt Marbury v. Madison en 1803. Contrairement au Conseil constitutionnel français, elle ne contrôle pas les lois avant leur promulgation : elle ne se prononce que sur des litiges concrets, venus des cours d'appel fédérales ou des cours suprêmes des États.
Elle choisit ses affaires : sur plusieurs milliers de requêtes par an, elle n'en retient que quelques dizaines. Il faut l'accord de quatre juges pour examiner un dossier (la « règle des quatre ») et la majorité de cinq pour trancher. Les juges de la majorité rédigent l'opinion de la Cour ; ceux de la minorité peuvent publier une opinion dissidente, parfois reprise des décennies plus tard lorsqu'une jurisprudence est renversée. Une part croissante des décisions est rendue en urgence, sans audience, sur le « rôle d'urgence » (emergency docket), notamment pour suspendre ou rétablir des décrets présidentiels.
Les juges : nommés à vie
La Cour compte un président (Chief Justice) et huit juges associés. Ils sont nommés à vie et ne quittent leur siège que par démission, retraite, décès ou destitution : un seul juge, Samuel Chase, a été mis en accusation, en 1804, et il fut acquitté. La composition de la Cour, avec la date de nomination et le président qui a choisi chaque juge, est consultable à tout moment sur le site officiel supremecourt.gov.
Comme les postes se libèrent au hasard des départs, un président peut nommer plusieurs juges en un seul mandat, ou aucun : Jimmy Carter n'en a nommé aucun, alors que Donald Trump en a nommé trois lors de son premier mandat (Neil Gorsuch en 2017, Brett Kavanaugh en 2018, Amy Coney Barrett en 2020). C'est ainsi que l'équilibre idéologique de la Cour peut basculer pour une génération. Les observateurs classent les juges en conservateurs et progressistes selon leur méthode d'interprétation (lecture « originaliste » du texte ou lecture évolutive), mais les majorités varient selon les sujets et de nombreuses décisions sont rendues à l'unanimité.
| Président de la Cour | Période | Marque laissée |
|---|---|---|
| John Marshall | 1801-1835 | Affirme le contrôle de constitutionnalité et la primauté du droit fédéral |
| Roger Taney | 1836-1864 | Auteur de l'arrêt Dred Scott |
| William Howard Taft | 1921-1930 | Seul ancien président des États-Unis devenu juge ; obtient le bâtiment actuel |
| Earl Warren | 1953-1969 | Cour des droits civiques : déségrégation, droits des accusés |
| William Rehnquist | 1986-2005 | Renforce les pouvoirs des États face à l'État fédéral |
| John Roberts | Nommé en 2005 | Cour devenue nettement conservatrice avec les nominations de 2017 à 2020 |
Comment devient-on juge ?
Le président propose un nom, la commission judiciaire du Sénat auditionne le candidat, puis le Sénat vote à la majorité simple depuis 2017 (il fallait auparavant 60 voix pour lever l'obstruction). Aucune condition d'âge ni de diplôme n'est exigée, mais la plupart des juges des dernières décennies sont passés par Harvard ou Yale et ont siégé dans une cour d'appel fédérale. Les présidents choisissent désormais des candidats relativement jeunes, pour que leur influence dure plusieurs décennies.
Le Sénat peut bloquer une nomination : il a rejeté Robert Bork en 1987, et en 2016 la majorité républicaine a refusé d'examiner la candidature de Merrick Garland, proposée par Barack Obama huit mois avant la présidentielle. Les nominations sont ainsi devenues l'un des enjeux centraux de l'élection présidentielle et du contrôle du Sénat.
Les décisions qui ont fait l'histoire
| Arrêt | Année | Portée |
|---|---|---|
| Marbury v. Madison | 1803 | La Cour s'attribue le contrôle de constitutionnalité |
| Dred Scott v. Sandford | 1857 | Nie la citoyenneté aux Noirs ; contribue à la guerre de Sécession |
| Plessy v. Ferguson | 1896 | Valide la ségrégation « séparés mais égaux » |
| Brown v. Board of Education | 1954 | Déclare la ségrégation scolaire inconstitutionnelle (voir droits civiques) |
| Miranda v. Arizona | 1966 | Droit au silence et à un avocat lors d'une arrestation |
| Roe v. Wade | 1973 | Droit constitutionnel à l'avortement |
| United States v. Nixon | 1974 | Oblige Nixon à livrer les enregistrements du Watergate |
| Bush v. Gore | 2000 | Arrête le recomptage en Floride et tranche la présidentielle |
| District of Columbia v. Heller | 2008 | Droit individuel de détenir une arme (voir armes à feu) |
| Obergefell v. Hodges | 2015 | Mariage homosexuel dans tout le pays |
| Dobbs v. Jackson | 2022 | Annule Roe : l'avortement revient aux États |
| Trump v. United States | 2024 | Immunité pénale du président pour ses actes officiels |
La présidence Trump devant les juges (2025-2026)
La session 2025-2026 a été dominée par les recours contre les décisions du second mandat de Donald Trump, avec des résultats contrastés :
- Droits de douane (Learning Resources v. Trump, 20 février 2026) : la loi d'urgence IEEPA ne permet pas au président d'imposer des tarifs douaniers, pouvoir fiscal qui appartient au Congrès. Détails sur la page droits de douane.
- Droit de vote (Louisiana v. Callais, 29 avril 2026) : la section 2 du Voting Rights Act n'impose pas de créer des circonscriptions à majorité noire ; plusieurs États du Sud ont ensuite redessiné leurs cartes.
- Agences indépendantes (Trump v. Slaughter, 29 juin 2026) : le président peut révoquer librement leurs dirigeants, ce qui renverse le précédent Humphrey's Executor de 1935. Le même jour, la Cour a empêché à titre provisoire le limogeage de Lisa Cook, gouverneure de la Réserve fédérale.
- Droit du sol (Trump v. Barbara, 30 juin 2026) : les enfants nés sur le sol américain de parents en situation irrégulière ou de passage sont citoyens en vertu du 14e amendement ; le décret présidentiel est invalidé (voir immigration).
- Sport féminin (West Virginia v. B.P.J. et Little v. Hecox, 30 juin 2026) : les États peuvent réserver les compétitions féminines aux personnes de sexe féminin à la naissance.
Critiques et projets de réforme
La confiance du public dans la Cour a nettement reculé après l'arrêt Dobbs, selon les enquêtes de Gallup et du Pew Research Center. À gauche, certains proposent d'augmenter le nombre de juges (comme Franklin D. Roosevelt avait tenté de le faire en 1937, sans succès), de limiter les mandats à 18 ans ou d'imposer un code de déontologie contraignant ; la Cour s'est dotée en novembre 2023 d'un code, sans mécanisme de sanction. À droite, on défend l'indépendance de juges qui appliquent le texte et le sens originel de la Constitution, et l'on rappelle que la Cour a aussi rendu des décisions défavorables à des présidents républicains. Toute réforme du nombre de juges relève d'une simple loi ; une limitation de la durée des mandats exigerait probablement une révision constitutionnelle.
Questions fréquentes
Combien de juges siègent à la Cour suprême ?
Neuf : un président (Chief Justice) et huit juges associés. Ce nombre est fixé par une loi de 1869 et pourrait être modifié par le Congrès. La liste des juges en fonction est publiée sur supremecourt.gov.
Pourquoi les juges sont-ils nommés à vie ?
Pour garantir leur indépendance vis-à-vis du pouvoir politique : un juge n'a ni réélection ni carrière à préserver. La contrepartie est que la composition de la Cour dépend du hasard des décès et des départs.
La Cour suprême a-t-elle interdit l'avortement ?
Non. L'arrêt Dobbs (24 juin 2022) a supprimé le droit constitutionnel à l'avortement et rendu la question aux États. Certains l'ont interdit ou fortement restreint, d'autres l'ont protégé.
Peut-on assister à une audience ?
Oui, les audiences sont publiques et gratuites, dans la limite des places disponibles (premiers arrivés, premiers servis). Les modalités de visite du bâtiment sont indiquées sur le site officiel de la Cour.