Treizième amendement de la Constitution américaine
Abolition de l'esclavage : le texte exact, sa traduction et ce qu’il signifie concrètement.
- Numéro
- 13e amendement
- Objet
- Abolition de l'esclavage
- Proposé par le Congrès
- 31 janvier 1865
- Ratifié
- 6 décembre 1865
Texte et traduction
| Texte original | Traduction française |
|---|---|
| Section 1. Neither slavery nor involuntary servitude, except as a punishment for crime whereof the party shall have been duly convicted, shall exist within the United States, or any place subject to their jurisdiction. Section 2. Congress shall have power to enforce this article by appropriate legislation. | Section 1. Ni esclavage ni servitude involontaire, si ce n'est en punition d'un crime dont l'auteur aura été dûment condamné, n'existeront aux États-Unis ni dans aucun lieu soumis à leur juridiction. Section 2. Le Congrès aura le pouvoir de donner effet au présent article par une législation appropriée. |
Ce que garantit cet amendement
Le treizième amendement a aboli l'esclavage sur tout le territoire des États-Unis. Il a une particularité rare : il ne s'adresse pas seulement aux pouvoirs publics mais à tous, y compris aux particuliers. Il interdit aussi la « servitude involontaire », c'est-à-dire le travail obtenu par la force, les menaces ou la contrainte légale, comme le péonage, qui liait un débiteur à son créancier. Il fonde les lois fédérales contre le travail forcé et la traite des êtres humains.
La section 2 donne au Congrès le pouvoir de faire respecter l'abolition. La Cour suprême a jugé en 1968 que ce pouvoir permet d'éliminer les « marques et séquelles de l'esclavage », et donc d'interdire la discrimination raciale entre particuliers, par exemple dans la vente d'un logement.
L'amendement comporte une exception : le travail forcé reste permis « en punition d'un crime ». Après la guerre de Sécession, les États du Sud s'en servirent pour asservir à nouveau des Noirs : des « codes noirs » punissaient le vagabondage, et les condamnés étaient loués à des planteurs ou à des entreprises. Cette exception autorise toujours le travail obligatoire en prison, et plusieurs États ont modifié leur propre constitution pour l'interdire.
Histoire de son adoption
La proclamation d'émancipation d'Abraham Lincoln, le 1er janvier 1863, ne libérait que les esclaves des territoires en rébellion et reposait sur les pouvoirs de guerre du président : elle pouvait être contestée une fois la paix revenue. Seul un amendement pouvait abolir définitivement l'esclavage partout, y compris dans les États esclavagistes restés fidèles à l'Union.
Le Sénat l'adopta le 8 avril 1864, mais la Chambre le rejeta en juin, faute de majorité des deux tiers. Réélu en novembre 1864, Lincoln en fit sa priorité et pesa de tout son poids sur les représentants démocrates ; la Chambre l'adopta le 31 janvier 1865, par 119 voix contre 56. Lincoln, assassiné en avril, ne vit pas la ratification, acquise le 6 décembre 1865 avec la Géorgie, 27e État sur 36. La formule reprend l'ordonnance du Nord-Ouest de 1787, qui avait interdit l'esclavage dans les territoires au nord de l'Ohio.
Décisions marquantes de la Cour suprême
| Affaire | Portée |
|---|---|
| Civil Rights Cases (1883) | La Cour annule la loi de 1875 interdisant la discrimination raciale dans les hôtels, théâtres et transports, en jugeant que ce refus de service n'est pas une marque de l'esclavage. |
| Bailey v. Alabama (1911) | Une loi qui permettait d'emprisonner un travailleur quittant son emploi après avoir reçu une avance instaurait un péonage interdit. |
| Jones v. Alfred H. Mayer Co. (1968) | Le Congrès peut, en vertu de la section 2, interdire la discrimination raciale entre particuliers dans la vente et la location de biens. |
| United States v. Kozminski (1988) | La servitude involontaire pénalement punissable suppose l'usage ou la menace de la force physique ou de la contrainte légale. |
Questions fréquentes
Quand l'esclavage a-t-il été aboli aux États-Unis ?
Le treizième amendement est entré en vigueur avec sa ratification, le 6 décembre 1865. La proclamation d'émancipation de 1863 ne concernait que les territoires confédérés.
Le travail forcé en prison est-il autorisé par la Constitution ?
Oui : le treizième amendement excepte expressément le travail imposé « en punition d'un crime ». Certains États l'ont toutefois interdit dans leur propre constitution.
Tous les États ont-ils ratifié le treizième amendement ?
Oui, mais avec des décennies de retard pour certains. Le Mississippi a voté sa ratification en 1995 et ne l'a fait enregistrer officiellement qu'en 2013.