Vingt-deuxième amendement de la Constitution américaine
Limitation à deux mandats présidentiels : le texte exact, sa traduction et ce qu’il signifie concrètement.
- Numéro
- 22e amendement
- Objet
- Limitation à deux mandats présidentiels
- Proposé par le Congrès
- 21 mars 1947
- Ratifié
- 27 février 1951
Texte et traduction
| Texte original | Traduction française |
|---|---|
| Section 1. No person shall be elected to the office of the President more than twice, and no person who has held the office of President, or acted as President, for more than two years of a term to which some other person was elected President shall be elected to the office of the President more than once. But this Article shall not apply to any person holding the office of President when this Article was proposed by the Congress, and shall not prevent any person who may be holding the office of President, or acting as President, during the term within which this Article becomes operative from holding the office of President or acting as President during the remainder of such term. Section 2. This article shall be inoperative unless it shall have been ratified as an amendment to the Constitution by the legislatures of three-fourths of the several States within seven years from the date of its submission to the States by the Congress. | Section 1. Nul ne pourra être élu à la présidence plus de deux fois, et nul ayant occupé la fonction de président, ou exercé les fonctions de président, pendant plus de deux ans d'un mandat pour lequel une autre personne avait été élue président ne pourra être élu à la présidence plus d'une fois. Toutefois, le présent article ne s'appliquera pas à la personne occupant la fonction de président au moment où il a été proposé par le Congrès, et n'empêchera pas la personne qui occuperait la fonction de président, ou en exercerait les fonctions, pendant le mandat au cours duquel le présent article entrera en vigueur, d'occuper cette fonction ou de l'exercer jusqu'au terme de ce mandat. Section 2. Le présent article sera sans effet s'il n'a pas été ratifié comme amendement à la Constitution par les législatures des trois quarts des différents États dans un délai de sept ans à compter de la date à laquelle le Congrès l'aura soumis aux États. |
Ce que garantit cet amendement
Le 22e amendement interdit d'être élu plus de deux fois à la présidence. Il inscrit dans la Constitution une tradition jusque-là coutumière, rompue par Franklin D. Roosevelt, élu quatre fois.
La règle vise l'élection et non la durée totale : un vice-président qui succède au président en cours de mandat peut encore être élu deux fois si moins de deux ans restaient à courir ; s'il a exercé plus de deux ans, il ne peut être élu qu'une fois. Un même homme peut donc rester au pouvoir au maximum dix ans. Les deux mandats n'ont pas à être consécutifs, comme l'illustrent Grover Cleveland (élu en 1884 et 1892) et Donald Trump (élu en 2016 et 2024).
Le texte ne dit rien de la vice-présidence. Le 12e amendement dispose que nul ne peut être vice-président s'il est « constitutionnellement inéligible » à la présidence ; la plupart des juristes en déduisent qu'un président ayant fait deux mandats ne peut pas devenir vice-président, mais la question n'a jamais été tranchée par un tribunal. La clause transitoire exemptait le président en fonction, Harry Truman, qui renonça néanmoins à se représenter en 1952. Le fonctionnement de la fonction est détaillé sur la page consacrée au président des États-Unis.
Histoire de son adoption
George Washington se retire en 1797 après deux mandats, et Thomas Jefferson fait de même en 1809 en défendant explicitement la limite. Pendant près d'un siècle et demi, aucun président ne brigue un troisième mandat avec succès ; Ulysses S. Grant en 1880 et Theodore Roosevelt en 1912 échouent.
Roosevelt rompt la tradition en 1940, au nom de la guerre en Europe, puis est réélu en 1944 et meurt en avril 1945. Les républicains, majoritaires au Congrès après les élections de 1946, font adopter l'amendement dès mars 1947, avec l'appui de démocrates du Sud. La ratification est lente : le Minnesota devient le 36e État le 27 février 1951. Dwight Eisenhower est le premier président auquel il s'applique. Des propositions d'abrogation ont été déposées à plusieurs reprises depuis, sans jamais être adoptées par le Congrès.
Décisions marquantes de la Cour suprême
| Affaire | Portée |
|---|---|
| Aucune décision de la Cour suprême | Le 22e amendement n'a jamais été interprété par la Cour suprême : aucun président n'a tenté de se présenter une troisième fois depuis son adoption. |
| Exemption de Harry Truman (1951-1952) | Président lors de la proposition du texte, Truman était juridiquement libre de se représenter en 1952. Il y renonce en mars 1952 après une défaite à la primaire du New Hampshire. |
| Présidents limités depuis 1951 | Eisenhower, Reagan, Clinton, George W. Bush et Obama ont été empêchés par l'amendement de briguer un troisième mandat après avoir été élus deux fois. |
Questions fréquentes
Combien de mandats un président américain peut-il faire ?
Il peut être élu deux fois au maximum, soit huit ans, ou jusqu'à dix ans s'il a d'abord achevé moins de deux ans du mandat d'un prédécesseur.
Pourquoi Franklin D. Roosevelt a-t-il pu faire quatre mandats ?
Parce qu'avant 1951, la limite de deux mandats n'était qu'une tradition héritée de Washington. Roosevelt a été élu en 1932, 1936, 1940 et 1944 ; le 22e amendement a été adopté en réaction.
Les deux mandats doivent-ils être consécutifs ?
Non. Le texte limite le nombre d'élections, pas leur enchaînement. Grover Cleveland (1884 et 1892) et Donald Trump (2016 et 2024) ont exercé deux mandats non consécutifs.
Un ancien président ayant fait deux mandats peut-il devenir vice-président ?
La plupart des constitutionnalistes estiment que non, en combinant les 12e et 22e amendements, mais aucun tribunal n'a jamais tranché la question.