Vingt-et-unième amendement de la Constitution américaine
Abrogation de la Prohibition : le texte exact, sa traduction et ce qu’il signifie concrètement.
- Numéro
- 21e amendement
- Objet
- Abrogation de la Prohibition
- Proposé par le Congrès
- 20 février 1933
- Ratifié
- 5 décembre 1933
Texte et traduction
| Texte original | Traduction française |
|---|---|
| Section 1. The eighteenth article of amendment to the Constitution of the United States is hereby repealed. Section 2. The transportation or importation into any State, Territory, or possession of the United States for delivery or use therein of intoxicating liquors, in violation of the laws thereof, is hereby prohibited. Section 3. This article shall be inoperative unless it shall have been ratified as an amendment to the Constitution by conventions in the several States, as provided in the Constitution, within seven years from the date of the submission hereof to the States by the Congress. | Section 1. Le dix-huitième article d'amendement à la Constitution des États-Unis est abrogé. Section 2. Le transport ou l'importation de boissons enivrantes dans tout État, territoire ou possession des États-Unis, en vue de leur livraison ou de leur consommation sur place, en violation des lois de celui-ci, sont interdits. Section 3. Le présent article sera sans effet s'il n'a pas été ratifié comme amendement à la Constitution par des conventions réunies dans les différents États, selon les dispositions de la Constitution, dans un délai de sept ans à compter de la date à laquelle le Congrès l'aura soumis aux États. |
Ce que garantit cet amendement
Le 21e amendement abroge le 18e et met fin à la Prohibition nationale. C'est le seul cas dans l'histoire américaine où un amendement en annule entièrement un autre.
La section 2 ne rend pas pour autant l'alcool libre : elle confie aux États la maîtrise de son commerce sur leur territoire. Introduire de l'alcool dans un État en violation de ses lois devient une infraction constitutionnelle. C'est l'origine de la grande diversité des règles actuelles : comtés « secs » qui interdisent toute vente (nombreux dans le Sud), monopoles publics sur la vente de spiritueux dans plusieurs États, système en trois niveaux (producteur, grossiste, détaillant), horaires et lieux de vente variables. L'âge légal de 21 ans résulte en revanche d'une loi fédérale de 1984 qui conditionne une partie des crédits routiers.
La section 3 est unique : le 21e est le seul amendement ratifié par des conventions élues dans chaque État et non par les législatures, procédure prévue par l'article V mais jamais utilisée ailleurs. Le Congrès craignait que des législatures surreprésentant les campagnes, favorables à la Prohibition, ne bloquent la ratification.
Histoire de son adoption
À la fin des années 1920, la Prohibition a perdu ses soutiens : contrebande massive, bars clandestins (speakeasies), corruption de la police, violence des gangs comme celui d'Al Capone à Chicago. La Grande Dépression ajoute un argument économique : relancer les brasseries et retrouver des recettes fiscales. Le Parti démocrate fait de l'abrogation un thème de la campagne de 1932.
Le Congrès sortant adopte l'amendement le 20 février 1933. En attendant la ratification, le président Roosevelt fait autoriser dès avril 1933 la bière légère. Le 5 décembre 1933, l'Utah devient le 36e État à ratifier, et la Prohibition prend fin le jour même, moins de dix mois après le vote du Congrès. Plusieurs États restent toutefois « secs » de leur propre chef ; le dernier, le Mississippi, ne lève son interdiction générale qu'en 1966.
Décisions marquantes de la Cour suprême
| Affaire | Portée |
|---|---|
| Craig v. Boren (1976) | L'Oklahoma autorisait la vente de bière légère aux femmes dès 18 ans mais aux hommes seulement à 21 ans. La Cour suprême juge que le 21e amendement ne permet pas de violer l'égalité devant la loi garantie par le 14e. |
| South Dakota v. Dole (1987) | La Cour valide la loi fédérale qui retire une partie des crédits routiers aux États dont l'âge légal pour boire est inférieur à 21 ans : le Congrès incite sans contraindre, ce que le 21e amendement ne lui interdit pas. |
| 44 Liquormart, Inc. v. Rhode Island (1996) | L'interdiction de publier les prix de l'alcool est annulée : le 21e amendement ne dispense pas les États du respect de la liberté d'expression du 1er amendement. |
| Granholm v. Heald (2005) | Le Michigan et l'État de New York ne peuvent autoriser leurs propres viticulteurs à expédier du vin directement aux consommateurs tout en l'interdisant à ceux des autres États : le 21e amendement ne permet pas de discriminer le commerce entre États. |
| Tennessee Wine and Spirits Retailers Ass'n v. Thomas (2019) | Une condition de résidence de plusieurs années dans l'État pour obtenir une licence de vente au détail est jugée protectionniste et contraire à la Constitution. |
Questions fréquentes
Quand la Prohibition a-t-elle été abrogée ?
Le 5 décembre 1933, date à laquelle l'Utah est devenu le 36e État à ratifier le 21e amendement.
Pourquoi les lois sur l'alcool varient-elles autant d'un État à l'autre ?
Parce que la section 2 du 21e amendement donne aux États le contrôle de l'importation et de la vente d'alcool sur leur territoire. Certains comtés restent même « secs ».
Qu'a de particulier la ratification du 21e amendement ?
C'est le seul amendement ratifié par des conventions élues dans les États plutôt que par les législatures, l'autre procédure prévue par l'article V de la Constitution.
L'âge de 21 ans pour boire vient-il du 21e amendement ?
Non. Il découle du National Minimum Drinking Age Act de 1984, qui prive d'une partie des fonds fédéraux pour les routes les États fixant un âge inférieur. Tous les États s'y sont alignés.