Impôts en France et aux États-Unis : le comparatif
Aux États-Unis, l'impôt sur le revenu se superpose à trois niveaux : fédéral, État (nul au Texas ou en Floride, lourd en Californie ou à New York) et parfois ville. Les cotisations sociales du salarié y sont bien plus faibles qu'en France, mais ne financent ni l'assurance santé ni la retraite complémentaire. Une convention fiscale franco-américaine évite la double imposition, sauf pour les citoyens américains, imposés où qu'ils vivent.
Les barèmes des deux pays changent chaque année : seuils indexés sur l'inflation, déductions forfaitaires, plafonds. Cette page explique leur construction ; pour les chiffres de l'année, consultez les publications de l'IRS (barèmes publiés chaque automne pour l'année suivante), le site de l'administration fiscale de votre État et impots.gouv.fr.
L'impôt fédéral et l'impôt français : deux constructions
| France | États-Unis (fédéral) | |
|---|---|---|
| Unité d'imposition | Le foyer fiscal, avec le quotient familial (une part par adulte, des demi-parts pour les enfants) | Le contribuable ou le couple, selon un statut : célibataire, couple en déclaration commune ou séparée, chef de famille |
| Barème | Progressif par tranches, appliqué au revenu par part | Progressif par tranches, avec des seuils distincts selon le statut |
| Prise en compte des enfants | Par les parts, donc proportionnelle au revenu dans la limite d'un plafond | Par des crédits d'impôt par enfant, d'un montant fixe |
| Abattements | Abattement forfaitaire pour frais professionnels ou frais réels | Déduction forfaitaire (« standard deduction ») ou déductions détaillées : intérêts d'emprunt immobilier, dons, impôts locaux dans une limite |
| Paiement | Prélèvement à la source, régularisé après la déclaration de printemps | Retenue par l'employeur (« withholding ») selon le formulaire W-4, régularisée dans la déclaration annuelle |
| Déclaration | Pré-remplie, au printemps | Formulaire 1040 à remplir soi-même ou avec un logiciel, dû le 15 avril |
La déclaration commune (« married filing jointly ») est presque toujours la plus avantageuse pour un couple marié, car elle double les seuils des tranches : elle produit un effet proche du quotient conjugal français, mais sans avantage lié aux enfants. Le PACS n'ouvre pas ce statut aux États-Unis. Un conjoint non-résident peut être traité comme résident pour permettre la déclaration commune, à condition que tout le revenu mondial du couple soit alors déclaré.
Un étranger devient résident fiscal américain par la green card ou par le test de présence substantielle, qui pondère les jours passés sur le sol américain sur trois ans. Un résident déclare son revenu mondial ; un non-résident ne déclare que ses revenus américains, sur le formulaire 1040-NR.
L'impôt des États et des villes
C'est la grande inconnue pour un Français : selon l'État, la facture totale varie de plusieurs points. Chaque État a son barème, sa déclaration et ses règles de résidence ; certains suivent la définition fédérale du revenu, d'autres non.
| Situation | États concernés | Remarque |
|---|---|---|
| Pas d'impôt sur le revenu des particuliers | Alaska, Floride, Nevada, Dakota du Sud, Tennessee, Texas, Wyoming | Recettes tirées de la sales tax, de la taxe foncière ou des ressources naturelles |
| Pas d'impôt sur les salaires | Washington, New Hampshire | Washington taxe certaines plus-values |
| Taux unique | Plusieurs États, dont l'Illinois, le Michigan, la Pennsylvanie, le Colorado | Proportionnel, sans tranches |
| Barème progressif élevé | Californie, Hawaï, New York, New Jersey, Oregon, Minnesota | Taux marginaux supérieurs les plus lourds du pays |
| Impôt municipal en plus | Ville de New York, Philadelphie, nombreuses villes de l'Ohio, de Pennsylvanie et du Maryland | Dû par les résidents, parfois par ceux qui y travaillent |
Dans les États sans impôt sur le revenu, la sales tax et la taxe foncière sont souvent plus élevées : un propriétaire au Texas peut payer davantage qu'un locataire en Californie. Les taux de chaque État sont compilés chaque année par la Tax Foundation et publiés par l'administration fiscale de l'État. En changeant d'État en cours d'année, on dépose deux déclarations de résident à temps partiel.
Cotisations sociales : ce qu'elles financent
| France (salarié du privé) | États-Unis (salarié) | |
|---|---|---|
| Poids pour le salarié | De l'ordre d'un quart du brut | Nettement plus faible : FICA, soit Social Security et Medicare |
| Plafond | Certaines cotisations plafonnées, CSG sur tout le salaire | Social Security plafonnée (plafond relevé chaque année) ; Medicare sans plafond, avec une surtaxe sur les hauts revenus |
| Ce qui est couvert | Maladie, retraite de base et complémentaire, chômage, famille | Retraite publique et assurance maladie après 65 ans seulement |
| Ce qui reste à payer | Mutuelle (souvent cofinancée) | Assurance santé, épargne retraite 401(k), éventuelle cotisation chômage ou invalidité d'État |
L'accord franco-américain de sécurité sociale évite de cotiser dans les deux pays : un salarié détaché par une entreprise française peut rester affilié au régime français pendant la durée prévue par l'accord, et les trimestres validés dans chaque pays se totalisent pour ouvrir les droits à la retraite. Notre page salaires France – États-Unis explique le passage du brut au disponible.
TVA contre sales tax, taxe foncière
| France | États-Unis | |
|---|---|---|
| Taxe sur la consommation | TVA nationale, comprise dans le prix affiché, avec des taux réduits pour l'alimentation, la restauration et certains biens | Sales tax d'État, de comté et de ville, ajoutée en caisse ; en général bien inférieure à la TVA, et nulle dans quelques États (Delaware, Montana, New Hampshire, Oregon) |
| Taxe foncière | Due par le propriétaire, fixée par les collectivités ; taxe d'habitation supprimée sur les résidences principales | Principal impôt local, finance notamment les écoles publiques ; poids très variable, faible à Hawaï, lourd au New Jersey, en Illinois ou au Texas |
| Droits de mutation à l'achat | « Frais de notaire » élevés dans l'ancien | Faibles ou nuls dans la plupart des États ; frais de clôture à prévoir |
La sales tax s'applique aussi à certains services selon les États, et les produits alimentaires sont souvent exonérés ou taxés à taux réduit. Calculez-la avec notre calculateur de sales tax par État ; pour le paiement au quotidien, voir payer aux États-Unis.
La convention fiscale franco-américaine
Signée le 31 août 1994 et modifiée par des avenants de 2004 et 2009, la convention répartit le droit d'imposer entre les deux pays. Ses principes utiles à un expatrié :
- Résidence fiscale : en cas de double résidence, elle est tranchée selon le foyer d'habitation permanent, puis le centre des intérêts vitaux, puis le séjour habituel, puis la nationalité.
- Salaires : imposables dans le pays où le travail est exercé ; une mission courte (moins de 183 jours sur douze mois, payée par un employeur non américain) reste imposable en France.
- Revenus immobiliers : un appartement loué en France reste imposable en France ; le résident américain le déclare aussi aux États-Unis, qui accordent un crédit d'impôt.
- Élimination de la double imposition : la France accorde pour la plupart des revenus imposés aux États-Unis un crédit d'impôt égal à l'impôt français correspondant, ce qui revient à les exonérer tout en les retenant pour le calcul du taux.
L'année du départ, le contribuable dépose en France une déclaration couvrant ses revenus jusqu'à la date du départ, puis, s'il conserve des revenus de source française, des déclarations de non-résident. Une clause de sauvegarde permet toutefois aux États-Unis d'imposer leurs citoyens comme s'il n'y avait pas de convention : c'est la conséquence de l'imposition fondée sur la nationalité.
Citoyens américains, FATCA et Américains accidentels
Les États-Unis sont, avec l'Érythrée, le seul pays à imposer ses citoyens où qu'ils vivent. Un Franco-Américain installé à Paris doit donc déposer chaque année une déclaration américaine, même s'il ne doit rien grâce à l'exclusion des revenus d'activité étrangers (Foreign Earned Income Exclusion, plafonnée et indexée chaque année) ou au crédit pour impôt payé à l'étranger. Il en va de même pour un titulaire de la green card, résident fiscal américain tant qu'il ne l'a pas formellement abandonnée.
- FBAR : déclaration annuelle des comptes à l'étranger dès que leur solde cumulé dépasse 10 000 $ à un moment de l'année, un seuil non indexé sur l'inflation.
- FATCA : loi de 2010 obligeant les banques étrangères à signaler au fisc américain les comptes des « US persons » ; la France l'applique depuis l'accord intergouvernemental du 14 novembre 2013. Des banques françaises ferment ou refusent des comptes faute de numéro fiscal américain.
- Américains accidentels : les Français nés aux États-Unis, même partis bébés, sont citoyens américains et soumis à ces obligations jusqu'à leur régularisation ou leur renonciation à la nationalité.
Questions fréquentes
Paie-t-on plus d'impôts en France ou aux États-Unis ?
Pour un salarié qualifié, le total impôt plus cotisations est généralement plus faible aux États-Unis, surtout dans un État sans impôt sur le revenu. Mais l'assurance santé, la retraite complémentaire et les études, financées en France par les prélèvements, sont à payer en plus.
Un Français installé aux États-Unis doit-il déclarer ses revenus en France ?
S'il a transféré son domicile fiscal, il dépose une dernière déclaration de résident pour l'année du départ, puis ne déclare plus en France que ses revenus de source française (loyers, par exemple), en tant que non-résident.
Quand faut-il déclarer ses impôts aux États-Unis ?
Le 15 avril pour les revenus de l'année précédente, avec une prolongation automatique de deux mois pour les contribuables vivant hors des États-Unis. Un délai supplémentaire jusqu'au 15 octobre peut être demandé, mais l'impôt dû reste exigible en avril.
Quelle différence entre la TVA et la sales tax ?
La TVA française est nationale et incluse dans le prix affiché. La sales tax américaine, fixée par chaque État et chaque collectivité, est ajoutée au moment de payer ; son taux combiné est en général nettement plus faible que celui de la TVA.
Quels États n'ont pas d'impôt sur le revenu ?
L'Alaska, la Floride, le Nevada, le Dakota du Sud, le Tennessee, le Texas et le Wyoming ne taxent pas les revenus des particuliers ; Washington et le New Hampshire ne taxent pas les salaires.
Sources
- IRS – Federal income tax rates and brackets
- IRS – Résidence fiscale et test de présence substantielle
- impots.gouv.fr – Particuliers à l'international
- impots.gouv.fr – Conventions fiscales internationales
- IRS – France tax treaty documents (1994, 2004, 2009)
- Tax Foundation – Données fiscales par État
- Social Security Administration – Accord avec la France
- IRS – Foreign Earned Income Exclusion
- IRS – FBAR
- IRS – FATCA