Deuxième amendement de la Constitution américaine
Droit de détenir et de porter des armes : le texte exact, sa traduction et ce qu’il signifie concrètement.
- Numéro
- 2e amendement
- Objet
- Droit de détenir et de porter des armes
- Proposé par le Congrès
- 25 septembre 1789
- Ratifié
- 15 décembre 1791
Texte et traduction
| Texte original | Traduction française |
|---|---|
| A well regulated Militia, being necessary to the security of a free State, the right of the people to keep and bear Arms, shall not be infringed. | Une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d'un État libre, le droit du peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé. |
Ce que garantit cet amendement
Le deuxième amendement garantit un droit individuel de posséder et de porter une arme, indépendamment de tout service dans une milice : c'est l'interprétation retenue par la Cour suprême en 2008, après des décennies de débat sur le sens de la première proposition, qui évoque la milice. Ce droit s'impose aux États comme à l'État fédéral depuis 2010 et couvre, depuis 2022, le port d'une arme hors du domicile pour se défendre.
Ce droit n'est pas illimité. Restent admises les interdictions de possession pour les personnes condamnées pour un crime grave ou visées par une ordonnance de protection pour violences conjugales, l'interdiction des armes dans certains « lieux sensibles » (écoles, bâtiments publics) et l'encadrement des armes « dangereuses et inhabituelles ». Depuis 2022, une restriction n'est valide que si elle s'inscrit dans la tradition historique de réglementation des armes aux États-Unis, critère qui a relancé de nombreux contentieux.
En pratique, la législation dépend surtout des États : permis, vérification des antécédents, interdiction de certains fusils semi-automatiques ou délais d'attente varient fortement de l'un à l'autre (voir les armes à feu aux États-Unis).
Histoire de son adoption
L'amendement puise à deux sources. La Déclaration des droits anglaise de 1689 reconnaissait aux sujets protestants le droit d'avoir des armes pour leur défense. Surtout, les colons se méfiaient des armées permanentes : la guerre d'indépendance avait commencé en 1775 quand les troupes britanniques tentèrent de saisir les dépôts d'armes des milices du Massachusetts, à Lexington et Concord.
La Constitution de 1787 donnait au Congrès le pouvoir d'organiser et d'armer les milices. Les antifédéralistes craignaient que le gouvernement fédéral ne les laisse dépérir ou ne désarme la population pour imposer une armée de métier. L'amendement visait à rassurer les États sur ce point. Sa rédaction, qui associe la milice et le droit « du peuple », a nourri deux lectures concurrentes : un droit collectif lié au service dans la milice, dominant au XXe siècle, et un droit individuel, consacré par la Cour en 2008.
Décisions marquantes de la Cour suprême
| Affaire | Portée |
|---|---|
| United States v. Miller (1939) | La Cour valide l'interdiction fédérale de transporter un fusil à canon scié non déclaré, faute de lien démontré avec l'efficacité d'une milice. |
| District of Columbia v. Heller (2008) | Le deuxième amendement protège le droit individuel de détenir une arme de poing chez soi pour se défendre, ce qui invalide l'interdiction en vigueur à Washington. |
| McDonald v. City of Chicago (2010) | Ce droit s'impose aussi aux États et aux villes, par l'intermédiaire du quatorzième amendement. |
| New York State Rifle & Pistol Association v. Bruen (2022) | Le droit couvre le port d'une arme en public ; une restriction n'est valide que si elle est conforme à la tradition historique américaine de réglementation des armes. |
| United States v. Rahimi (2024) | L'interdiction de posséder une arme faite aux personnes visées par une ordonnance de protection pour violences conjugales est conforme au deuxième amendement. |
Questions fréquentes
Le deuxième amendement autorise-t-il n'importe qui à avoir une arme ?
Non. La Cour suprême a toujours admis certaines restrictions : interdiction pour les personnes condamnées pour un crime grave, pour celles visées par une ordonnance de protection, interdiction dans des lieux sensibles. Les États ajoutent leurs propres règles.
Que veut dire « milice bien organisée » ?
Au XVIIIe siècle, la milice désignait l'ensemble des hommes valides mobilisables pour défendre leur État, par opposition à une armée permanente. Depuis 2008, la Cour suprême considère que cette mention explique le but du droit sans le limiter aux membres d'une milice.
Un État peut-il interdire les armes de poing ?
Non. L'arrêt Heller (2008), étendu aux États en 2010, juge que l'interdiction générale des armes de poing au domicile est inconstitutionnelle.